Les entreprises sont amenées à renouveler régulièrement leur parc informatique pour éviter l’obsolescence des équipements. Se trouvent donc des parcs entiers potentiellement réutilisables pour d’autres usages moins contraignant en terme de performances techniques. A l’heure actuelle, de quelles solutions disposent les entreprises pour en faire bénéficier à l’économie sociale et solidaire? Quelle est la réglementation en vigueur?

Les parcs informatiques en fin de vie, pas toujours des déchets !

La gestion des DEEE issus des entreprises est réglementée par la directive européenne 2012/19/UE qui impose aux états membres et aux producteurs d’équipements électriques de parvenir à collecter d’ici à 2016 l’équivalent en tonnes de 45% des mises annuelles sur le marché. Cet objectif passera même à 65% en 2019 !

Pour répondre à ces objectifs européens, l’État français oblige…

• les producteurs à assumer le financement de la filière de reprise des DEEE pro

• à effectuer l’enlèvement des DEEE pro sur le site d’utilisation finale de l’équipement

…et autorise…

• les producteurs à adhérer à des éco-organismes qui prendront en charge la responsabilité réglementaire de fin de vie de leurs produits et piloteront la filière opérationnelle de gestion des DEEE.

• les détenteurs de DEEE à exiger des producteurs et/ou fournisseurs des solutions de reprises de leurs DEEE, dès l’achat de leurs équipements.

 La réutilisation, priorité de la législation et des pouvoirs publics

Les DEEE informatiques peuvent potentiellement intéresser des particuliers ou des associations pour un usage en seconde vie. C’est pourquoi la réutilisation a été désignée par l’article L541-1 du code de l’environnement comme étant le mode de traitement prioritaire pour les déchets valorisables.

En France, les cahiers des charges des éco-organismes agréés stipule clairement qu’une partie des tonnages de DEEE récupérés auprès des entreprises (comme des ménages) doivent faire l’objet en priorité d’une réutilisation.

Les solutions mises en places

-Afin de réduire la fracture numérique entre les citoyens, le gouvernement prône la réutilisation via le programme Ordi 2.0 qui facilite les relations entre les acteurs de l’économie sociale et solidaire (qui favorisent de l’insertion professionnelle via les activités de reconditionnement, de traitement ou de revente) et les entreprises qui détiennent des DEEE.

-L’éco-organisme Ecologic s’est associé à l’opérateur de traitement Les Ateliers du Bocage en octobre 2012, pour offrir un services de box de collecte des DEEE auprès des entreprises. Il s’agit de la SOLIBOX. Elle a vocation à récupérer les déchets informatiques « pro » de moins de cinq ans et qui sont encore en état de fonctionner. C’est évidemment pour des raisons de réutilisation et de compatibilité avec les technologies actuelles.

Plus d’infos sur le site du programme Ordi 2.0 et de l’éco-organisme Ecologic