Consultation en cours au sujet de la nouvelle directive DEEE

collecte "1 pour 0"
meuble de collecte ¬ę¬†1 pour 0¬†¬Ľ

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a lancé le 17 avril une consultation au sujet de cinq projets d’arrêtés relatifs aux Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), jusqu’au 9 mai prochain. Cette consultation a lieu dans l’optique de la  transposition de la directive DEEE 2012/19/UE dans le code de l’environnement. Pour rappel, cette transposition aurait du être effective dès le 14 février dernier.

Communiqué du Ministère de l’Ecologie aux sujets de la consultation DEEE :

 

¬ę¬†Le remplacement des √©quipements √©lectriques et √©lectroniques (EEE) s‚Äôacc√©l√®re et les EEE deviennent une source de d√©chets de plus en plus importante.

Forte de ce constat, la Commission européenne a souhaité réviser la directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques. Le nouveau texte vise à une production et une consommation durables par la prévention de la production de déchets d’équipements électriques et électroniques, le réemploi, le recyclage et la valorisation de ces déchets.

Il contribuera ainsi à réduire la quantité de déchets à éliminer, à une utilisation rationnelle des ressources et à la récupération de matières premières secondaires précieuses.

La directive ainsi révisée impose notamment des taux de collecte très ambitieux. Dès 2016, celui-ci est fixé à 45 % du poids moyen des EEE mise sur le marché les trois dernières années. En 2019, l’objectif passe soit à 65 % du poids moyen des EEE mise sur le marché les trois dernières années ou à 85 % des DEEE produits en poids.

Un projet de décret de transposition de cette directive a fait l’objet d’une consultation du public du 6 décembre au 27 décembre 2013, inclus. Les projets d’arrêtés mis en consultation sont pris en application du dit décret. Ils sont relatifs :

  • aux conditions d‚Äôapplication de l‚Äôarticle R.¬†543-173 du code de l‚Äôenvironnement¬†concernant la distinction entre les DEEE provenant des m√©nages et les DEEE professionnels¬†;
  • √† la proc√©dure d‚Äôenregistrement et de d√©claration au registre national pour les √©quipements √©lectriques et √©lectroniques, pr√©vu √† l‚Äôarticle R.¬†543-202 du code de l‚Äôenvironnement¬†;
  • aux modalit√©s de traitement des DEEE et √† l‚Äôobservatoire sur le traitement des d√©chets d‚Äô√©quipements √©lectriques et √©lectroniques, pr√©vu aux articles R.543-200 et R. 543-202-1 du code de l‚Äôenvironnement¬†;
  • aux conditions de mise en Ňďuvre des obligations de reprise par les distributeurs des √©quipements √©lectriques et √©lectroniques usag√©s, pr√©vu √† l‚Äôarticle R.¬†543-180 du code de l‚Äôenvironnement¬†;
  • aux conditions que doit remplir un mandataire au sens de la section¬†10 du chapitre¬†III du titre¬†IV du livre¬†V afin de pouvoir assurer le respect des obligations qui incombent au producteur lui ayant donn√© mandat.

Ces textes seront compl√©t√©s par un avis aux producteurs qui listera de fa√ßon indicative, par cat√©gories, les √©quipements √©lectriques et √©lectroniques soumis aux dispositions du d√©cret. Cet avis pr√©cisera √©galement notamment, en fonction en particulier de la FAQ que la Commission europ√©enne devrait diffuser prochainement, les caract√©ristiques de certains √©quipements d√©finit dans le d√©cret (conform√©ment √† la directive) comme √©tant hors du champs de la r√©glementation DEEE et les crit√®res de distinction √©ventuels, pour certains types d‚Äô√©quipements, entre les √©quipements m√©nagers et professionnels.¬†¬Ľ

Participer à la consultation

Lire nos précédents articles au sujet de la nouvelle directive DEEE :

Nouvelle directive européenne relative au recyclage des DEEE : ce qui va changer !

La collecte en magasins ¬ę 1 pour 0 ¬Ľ des DEEE, qu‚Äôest ce que c‚Äôest ?

 

 

Laisser un commentaire