11 janvier 2015 : mise à jour du Code de l’environnement

code de l'environnementLe 11 janvier 2015, le Code de l’environnement qui regroupe l’ensemble des textes juridiques relatifs au droit de l’environnement est mis à jour.

Qu’est-ce que le Code de l’environnement ?

 

Le Code de l’environnement est issu de l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l’environnement.

Il est composé de sept livres divisés en titres, chapitre, sections, sous-sections et paragraphes :

  1. Dispositions communes,
  2. Milieux physiques,
  3. Espaces naturels,
  4. Faune et flore,
  5. Prévention des pollutions, des risques, et des nuisances,
  6. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte,
  7. Protection de l’environnement en Antarctique.

Pour le découvrir cliquez ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220

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