Un nouvel éco-organisme pour le recyclage panneaux photovoltaïques !

logo_pv_cycleAu premier janvier 2015, l’Etat français a agréé un éco-organisme pour la gestion des panneaux photovoltaïques. Une première ! Il s’agit de PV Cycle, une association implantée dans plusieurs pays européens, qui organise désormais pour le compte des producteurs (fabricants, metteurs sur le marché,…) la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques en France.

Les panneaux photovoltaïques, nouveaux venus dans la filière DEEE

Initialement, les panneaux photovoltaïques n’étaient pas considéré, en fin de vie, comme des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et donc pas soumis à la règlementation en vigueur.

Suite à la révision de la directive européenne relative au DEEE et à sa transposition en droit français en 2014, une 11e catégorie de DEEE a été créée pour les panneaux photovoltaïques.

Au premier janvier 2015, les pouvoirs publics ont donc agréé spécifiquement un éco-organisme dédié à la collecte et au traitement des panneaux photovoltaïques conformément au principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP).

L’agrément de PV Cycle a été publié au JO du 31 décembre 2014

 

agrément PV Cycle

Si PV Cycle est agréée c’est qu’elle a répondu au cahier des charges établis par les pouvoirs publics et aux attentes de la commission consultative d’agrément.  Elle est également représentative des producteurs de panneaux photovoltaïques.

Le recyclage des panneaux photovoltaïques et la présentation de PV Cycle en vidéo :

Recycling of silicon based PV modules

France 2 Emission des Solutions : a report about PV CYCLE

Plus d’infos et tous les points de collecte en France sur  le site de PV Cycle : http://france.pvcycle.org/

 

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