Le 11 janvier 2015, le Code de l’environnement qui regroupe l’ensemble des textes juridiques relatifs au droit de l’environnement est mis à jour.
Qu’est-ce que le Code de l’environnement ?
Le Code de l’environnement est issu de l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l’environnement.
Il est composé de sept livres divisés en titres, chapitre, sections, sous-sections et paragraphes :
- Dispositions communes,
- Milieux physiques,
- Espaces naturels,
- Faune et flore,
- Prévention des pollutions, des risques, et des nuisances,
- Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte,
- Protection de l’environnement en Antarctique.
Pour le découvrir cliquez ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220